Politique de Confidentialité, Protection des Données Personnelles et Droits RGPD
L'association Goshin Budokai Pays des Écrins accorde une importance capitale à la protection de la vie privée, de l'intégrité numérique et des données à caractère personnel de ses membres sociétaires, bénévoles, usagers et correspondants institutionnels. La présente politique détaille les engagements pris en conformité rigoureuse avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la vie associative est l'association Goshin Budokai Pays des Écrins, association déclarée loi 1901, RNA W051001196, SIREN 531854479, ayant son siège social au 343 Route de Géro, 05310 La Roche-de-Rame, France.
Le délégué interne bénévole à la protection des données peut être joint à tout moment par courrier électronique adressé à : shua8619@gmail.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée au siège social de l'association.
2. Données Collectées et Finalités Légitimes de Traitement
L'association ne collecte que les données strictement nécessaires (principe de minimisation) à l'accomplissement de ses missions statutaires d'intérêt général. Les traitements opérés reposent sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
A. Gestion des Adhésions et Licences Sportives : Collecte de l'état civil (nom, prénom, date de naissance), coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, certificat médical ou questionnaire de santé réglementaire. Base légale : exécution du contrat d'adhésion statutaire et respect des obligations légales imposées par le Code du Sport.
B. Sécurité des Pratiquants et Contacts d'Urgence : Numéros des personnes à prévenir en cas d'accident survenu en dojo communal ou lors des entraînements de plein air. Base légale : sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.
C. Gestion des Formulaires de Contact et Correspondances : Coordonnées et teneur des messages adressés au secrétariat. Base légale : intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations des résidents et des partenaires.
Transparence Opérationnelle & Financement Désintéressé
L'association Goshin Budokai Pays des Écrins fonctionne sous le régime de la gestion désintéressée. Aucun membre du conseil d'administration ou du bureau ne perçoit de rémunération, d'indemnité ou d'avantage en nature au titre de son mandat associatif. Toutes les activités proposées relèvent exclusivement du secteur non lucratif et d'intérêt général.
Nos ressources financières proviennent exclusivement des cotisations annuelles volontaires de nos adhérents, de subventions publiques allouées par les collectivités territoriales dans le cadre de projets d'animation sportive rurale, ainsi que de dons manuels de soutien citoyen. La totalité de ces fonds est affectée aux frais d'assurance fédérale, à l'acquisition de tapis d'entraînement certifiés et à l'entretien du matériel pédagogique mis à disposition gracieuse des participants.
3. Durées de Conservation des Données
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
| Catégorie de Données | Finalité du Traitement | Durée de Conservation | Sort au Terme du Délai |
|---|---|---|---|
| Dossiers d'adhésion & licences | Gestion administrative et assurance | Durée de l'adhésion + 5 ans | Archivage intermédiaire puis destruction |
| Certificats médicaux de non contre-indication | Contrôle sanitaire fédéral | 3 ans après la fin de la saison sportive | Destruction sécurisée certifiée |
| Comptabilité, chèques et dons manuels | Obligations fiscales et probatoires | 10 ans (obligation légale comptable) | Archivage légal obligatoire |
| Messages du formulaire de contact | Réponse aux usagers et information | 12 mois à compter du traitement | Suppression définitive des messageries |
4. Destinataires et Absence de Transfert Commercial
Les données collectées sont exclusivement réservées à l'usage interne du bureau bénévole et des instructeurs diplômés de l'association. Dans le cadre de l'affiliation fédérale obligatoire, les données requises sont transmises de façon sécurisée à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA) et à son assureur mutualiste conventionné.
L'association s'interdit formellement et irrévocablement toute cession, location, vente ou mise à disposition de ses fichiers d'adhérents à des fins de prospection commerciale, de marketing ou de ciblage publicitaire. Aucun transfert de données vers des pays tiers non membres de l'Union Européenne ne fait l'objet d'un traitement sans garanties appropriées.
5. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose sur ses données personnelles des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Demander la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux obligations statutaires ou légales.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique à shua8619@gmail.com, en joignant une copie d'un justificatif d'identité valide. Le secrétariat associatif s'engage à vous répondre dans un délai maximal de trente jours calendaires.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).