Mentions Légales, Identification Officielle et Conditions Générales d'Utilisation
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux prescriptions régissant les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, la présente page détaille l'identification juridique complète de l'éditeur du site et les conditions régissant l'utilisation de ses ressources numériques d'intérêt général.
1. Identification Complète de l'Organisme Éditeur
Le présent service de communication numérique est édité de manière exclusive et désintéressée par l'association d'intérêt général à but non lucratif désignée ci-après :
- Dénomination Officielle : GOSHIN BUDOKAI PAYS DES ECRINS
- Régime Juridique : Association Déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
- Numéro d'Inscription au RNA : W051001196 (Préfecture des Hautes-Alpes)
- Numéro d'Identification SIREN : 531854479
- Numéro SIRET du Siège Social : 531 854 479 00018
- Adresse Géographique du Siège Social : 343 ROUTE DE GERO, 05310 LA ROCHE-DE-RAME, FRANCE
- Courrier Électronique de Contact Officiel : shua8619@gmail.com
- Directeur de la Publication : Jean-Luc Bernard, en sa qualité de Président Bénévole de l'association
- Responsable de la Rédaction : Marie-Claire Boyer, en sa qualité de Secrétaire Générale Bénévole
2. Prestataires d'Hébergement de l'Infrastructure Numérique
L'hébergement des infrastructures techniques, bases de données et fichiers sources constituant le présent portail associatif est assuré par les sociétés d'infrastructure serveurs spécialisées ci-après désignées :
- Hébergeur Primaire d'Infrastructure : InterServer, Inc.
- Siège Social de l'Hébergeur : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis d'Amérique
- Site Internet de l'Hébergeur : https://www.interserver.net
- Hébergement Réseau & CDN Conjoint : Hostinger International Ltd.
- Adresse Hostinger : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Objet du Site et Caractère Non Commercial
Le site internet officiel de l'association Goshin Budokai Pays des Écrins a pour objet exclusif de diffuser des informations d'intérêt général relatives aux activités sportives, éducatives et civiques de l'association, à son histoire, à sa gouvernance désintéressée et à ses actions de santé publique dans les Hautes-Alpes. Le site ne propose aucune transaction commerciale marchande directe, aucun achat de produits en ligne et ne commercialise aucun service à but lucratif.
Les mentions relatives aux cotisations associatives annuelles s'inscrivent dans le cadre strict de l'adhésion statutaire à un organisme sans but lucratif, conformément aux articles 261-7-1° du Code Général des Impôts et au Code du Sport.
Transparence Opérationnelle & Financement Désintéressé
L'association Goshin Budokai Pays des Écrins fonctionne sous le régime de la gestion désintéressée. Aucun membre du conseil d'administration ou du bureau ne perçoit de rémunération, d'indemnité ou d'avantage en nature au titre de son mandat associatif. Toutes les activités proposées relèvent exclusivement du secteur non lucratif et d'intérêt général.
Nos ressources financières proviennent exclusivement des cotisations annuelles volontaires de nos adhérents, de subventions publiques allouées par les collectivités territoriales dans le cadre de projets d'animation sportive rurale, ainsi que de dons manuels de soutien citoyen. La totalité de ces fonds est affectée aux frais d'assurance fédérale, à l'acquisition de tapis d'entraînement certifiés et à l'entretien du matériel pédagogique mis à disposition gracieuse des participants.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, photographies, documents graphiques, chartes de progression, tableaux de bord et logos originaux composant le présent site constituent des créations de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. L'association Goshin Budokai Pays des Écrins est titulaire exclusive des droits patrimoniaux et moraux afférents à ces contenus.
Toutefois, fidèle à sa vocation d'utilité publique et de partage civique des connaissances, l'association autorise expressément la reproduction et la citation de courts extraits de ses textes à des fins éducatives, scolaires, associatives ou journalistiques, sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Goshin Budokai Pays des Écrins (www.goshin-budokai.org) ». Toute exploitation commerciale directe ou indirecte de ces éléments est formellement prohibée sous peine de poursuites judiciaires.
5. Responsabilité Légale et Liens Hypertextes
L'association s'efforce de fournir sur son site des informations précises, complètes et régulièrement vérifiées lors de son audit 2026. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour fortuits résultant d'aléas techniques ou météorologiques impactant les plannings d'activités en dojo montagnard.
Le site peut comporter des liens hypertextes pointant vers des sites internet de partenaires publics (Préfecture des Hautes-Alpes, ministères chargés des sports, Fédération Française de Karaté, mairies du Pays des Écrins). L'association n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers extérieurs, elle décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Grenoble.